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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. et MARÉCHAUSSÉE DE FRANCE, (Jurisprudence) est la juridiction du connétable et des maréchaux de France sur les gens de guerre, et sur tout ce qui a rapport à la guerre directement ou indirectement, tant en matière civîle que criminelle.

On l'appelle connétablie et maréchaussée, parce que quand il y avait un connétable, cet officier et les maréchaux de France ne faisaient qu'un corps dont le connétable était le chef, et rendait avec eux la justice dans cette juridiction.

Depuis la suppression de l'office de connétable, cette juridiction a cependant toujours retenu le nom de connétablie, et est demeurée aux maréchaux de France, dont le premier qui représente le connétable pour tout le corps des maréchaux de France, est le chef de cette juridiction.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2416

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) appelé dans la basse latinité et dans les anciens titres, campartagium, est un second droit de champart que quelques seigneurs, dans la coutume de Mantes, sont fondés à percevoir outre le premier champart qui leur est dû. Les héritages chargés de ce droit sont déclarés tenus à champart et champartage. Ce droit dépend des titres. Il consiste ordinairement dans un demi-champart. Il est seigneurial et imprescriptible comme le champart, quand il est dû sans aucun cens. Il en est parlé dans l'histoire de Dourdan, et dans le nouveau Ducange, au mot campartagium. Voyez aussi le tr. des fiefs de Guyot, tome IV. ch. du droit de champart, n. 3. et ses notes sur l'article lv. de la coutume de Mantes.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1219

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui perçait et lève le champart dans le champ. Le seigneur ou autre qui a droit de champart, peut le faire lever pour son compte directement par un commis, ou autre préposé dépendant de lui. Lorsque le champart est affermé, c'est le fermier ou receveur qui le lève pour son compte, soit par lui-même ou par ses domestiques, ouvriers et préposés. On peut aussi quelquefois donner la qualité de champarteur à celui qui a droit de champart, comme on appelle seigneur décimateur celui qui a droit de dixme.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1041

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) du latin compellere, est un mandement émané de l'autorité souveraine ou de justice, en vertu duquel le dépositaire d'une pièce est tenu de la représenter.

L'usage des compulsoires nous vient des Romains : on en trouve des vestiges dans le code Théodosien, tit. de edend. l. 6. et au même titre du code de Justinien, l. 2.

Par cette loi, qui est des empereurs Sévère et Antonin, il est dit que le juge devant lequel la cause est pendante, ordonnera que l'on présente aux parties les actes publics, tant civils que criminels, afin que les parties les examinent, et puissent s'éclaircir de la vérité de ces actes.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2371

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