S. m. (Jurisprudence) se dit d'un registre où l'on écrit les obits, c'est-à-dire, où l'on fait mention des décès et sépultures de certaines personnes. Ailleurs on dit registre mortuaire, quelquefois on dit l'obituaire simplement pour registre mortuaire. On entend ordinairement par obituaire le registre sur lequel on inscrit les obits, c'est-à-dire, les prières et services fondés pour les défunts, et les autres fondations qui ont été faites dans une église. On appelle aussi ces sortes de registres nécrologe ou martyrologe. (A)
adj. (Jurisprudence) est un terme de palais et de chancellerie qui se dit des lettres dans l'exposé desquelles on a caché quelque fait essentiel, pour obtenir par surprise quelque grâce, comme un bénéfice, ou l'admission d'une pension en cour de Rome, ou pour obtenir du prince une commission, des lettres de rescision, etc. Ces lettres sont appelées obreptices, à la différence de celles où l'on a avancé quelque fausseté pour les obtenir plus facilement. Quand la grâce est obreptice, c'est-à-dire obtenue sur des lettres obreptices, elle est nulle. Voyez ci-après OBREPTION. (A)
S. f. (Jurisprudence) est la surprise que l'on fait à quelque supérieur de qui on obtient quelque grâce, en lui taisant une vérité dont la connaissance aurait été un obstacle à sa concession. Les lettres où il y a obreption sont appelées obreptices. L'obreption annulle de droit le titre ou la grâce qui se trouve ainsi accordée : par exemple, celui qui en demandant un bénéfice n'exprime point ceux dont il est déjà pourvu, est déchu, par cette réticence, du bénéfice qu'il a impétré.
S. f. (Grammaire, Jurisprudence) est un acte qui contient quelque supplication ou réquisition faite à un supérieur, comme la supplique que fait au pape celui qui requiert de lui la provision d'un bénéfice : cette supplique commence en ces termes : beatissime pater supplicat humiliter sanctitati vestrae devotus illius orator N..., etc. C'est au bas de cette supplique que le pape ou le préfet met la signature qui tient lieu de provision. Voyez PROVISION, SIGNATURE.
adj. (Jurisprudence) est ce qui se rapporte à chacun, comme des prétentions respectives, c'est-à-dire, que chacune des parties a des prétentions contre l'autre. (A)
