senatus-consulte, (Jurisprudence) ainsi appelé du nom du consul Orificius qui le fit passer au sénat. Il portait que les enfants succéderaient à leur mère préférablement à tous autres, soit cognats ou agnats de leur mère. Les empereurs Arcadius et Théodosius étendirent cette disposition aux petits-enfants.
PRÉFÉRENCE
S. f. (Jurisprudence) est un avantage que l'on donne à l'un de plusieurs concurrents ou contendants sur les autres.Par exemple, en matière bénéficiale dans les mois de rigueur, le gradué nommé le plus ancien est préféré aux autres.
En matière civile, on préfére en général celui qui a le meilleur droit, et dans le doute, on donne la préférence à celui qui a le droit le plus apparent. C'est sur ce dernier principe qu'est fondée cette règle de droit, in pari causâ, melior est possidentis.
