CONSTITUTION

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie en général établissement de quelque chose. Ce terme s'applique en Droit à différents objets.

CONSTITUTION DE DOT, est un acte ou une clause d'un acte qui établit ce que les futurs époux apportent en dot. La dot peut être constituée, c'est-à-dire promise par les père et mère ou autres parents, ou même par un étranger ; les futurs conjoints peuvent aussi eux-mêmes se constituer en dot leurs biens ou une partie seulement. Dans les pays coutumiers où il n'y a point de paraphernaux, tout ce qu'une femme apporte en mariage forme sa dot ; mais dans les pays de droit il n'y a de biens dotaux, que ceux qui sont constitués nommément en dot ; les autres sont réputés paraphernaux. Voyez DOT et PARAPHERNAUX. (A)


Clics : 1936

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DÉMISSION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) en général est un acte par lequel on quitte quelque chose. Il y a démission d'un bénéfice, démission de biens, d'une charge ou office, démission de foi, démission de possession. (A)

DEMISSION D'UN BENEFICE, qu'on appelle aussi résignation, est l'acte par lequel un ecclésiastique renonce à un bénéfice dont il était pourvu.

On distingue deux sortes de démissions, savoir la démission pure et simple, et celle qui se fait en faveur d'un autre.

La démission pure et simple, qui est la seule proprement dite, est celle par laquelle le pourvu renonce purement et simplement à son bénéfice, sans le transmettre à un autre ; au lieu que la démission en faveur, qu'on appelle plus ordinairement résignation en faveur, est un acte par lequel le pourvu ne quitte son bénéfice, que sous la condition, et non autrement, qu'il passera à son résignataire.


Clics : 1461

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DÉPOUILLEMENT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) en termes de pratique, signifie le relevé que l'on fait d'un registre, d'un inventaire, d'un compte, ou autres pièces. (A)

Clics : 1291

EXPULSION

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Écrit par : Louis-Jacques Goussier (D)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) en terme de Palais, signifie la force que l'on emploie pour faire sortir quelqu'un d'un endroit où il n'a pas droit de rester. Le procès-verbal d'expulsion est le récit de ce qui se passe à cette occasion : il est ordinairement fait en vertu d'un jugement ou ordonnance qui permet l'expulsion. On expulse un locataire ou fermier qui est à fin de bail et qui ne veut pas sortir, ou faute de payement des loyers et fermages : le jugement qui permet l'expulsion autorise ordinairement aussi à mettre les meubles sur le carreau. On expulse aussi un possesseur intrus, qui est condamné à quitter la jouissance d'un héritage. Voyez CONGE, FERMIER, LOCATAIRE, RESILIATION. (A)


Clics : 2586

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PAPAUTÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la dignité de souverain pontife ; on entend aussi quelquefois par le terme papauté le temps pendant lequel un pape a rempli le saint siege, comme quand on dit du pape Prosper Lambertini " que pendant sa papauté il a gouverné paisiblement toute l'Eglise ". (A)

Clics : 1260
  1. AMPARLIER
  2. ADENERER
  3. ALMSFEOH
  4. AMENRIR
  5. ALLOUÉ

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