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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est casser, révoquer un statut ou règlement, un acte, procédure, ou autre chose de cette nature. Voyez CASSATION, RESCISION, REVOCATION, etc.

C'est une règle en Angleterre, qu'un acte du parlement ne peut être révoqué dans la même session où il a été arrêté. Voyez PARLEMENT. Un testament ou autre acte ne peut être annullé quant à quelques dispositions, et avoir son exécution quant aux autres. Sur l'opposition à fin d'annuller, voyez OPPOSITION. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2154

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est la personne adoptée par une autre. Voyez ADOPTION.

Les enfants adoptifs, chez les Romains, étaient considérés sur le même pied que les enfants ordinaires, et ils entraient dans tous les droits que la naissance donne aux enfants à l'égard de leurs pères. C'est pourquoi il fallait qu'ils fussent institués héritiers ou nommément deshérités par le père, autrement le testament était nul.

L'Empereur Adrien préférait les enfants adoptifs aux enfants ordinaires, par la raison, disait-il, que c'est le hasard qui nous donne ceux-ci, au lieu que c'est notre propre choix qui nous donne les autres.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1623

Lire la suite : ADOPTIF

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1743

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans le sens de son verbe d'où il est formé, devrait signifier l'action de rendre une faute plus criminelle, ou d'en augmenter le châtiment ; car c'est-là la signification d'aggraver : mais il n'est pas François en ce sens.

Aggravation ou aggrave, est un terme de Droit canonique par où l'on entend une censure ecclésiastique, une menace d'excommunication après trois monitions faites sans fruit. Voyez CENSURE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1441

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