CHAMBELLAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
CHAMBELLENAGE, ou CHAMBRELAGE, s. m. (Jurisprudence) terme usité dans plusieurs coutumes. C'est un droit ou profit de fief dû au seigneur dominant, pour chaque mutation de vassal.

Le terme de chambellage vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité ; ce qui fut depuis converti en un droit ; tellement que par arrêt de l'année 1262, il fut ordonné que les chambellans auraient droit de prendre de tous vassaux qui relevaient du roi, vingt sous pour un fief de cinquante livres de rente et au-dessous ; cinquante sous pour un fief de cent livres de revenu ; et cinq livres, le tout parisis, pour un fief de cinq cent livres de revenu et au-dessus ; ce que l'on trouve rapporté dans le registre de S. Just. Voyez aussi Pasquier, en ses Recherches, liv. IV. ch. xxxiij.


Clics : 2014

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COHERITIERS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) sont plusieurs héritiers d'un défunt qui viennent conjointement à sa succession. Il y a des cohéritiers qui succedent également à tous les biens du défunt ; il y en a d'autres qui ne succedent qu'à certains biens, comme aux meubles et acquêts, ou aux propres d'une certaine ligne, ou aux biens situés dans certaines coutumes. Ceux qui succedent aux mêmes biens sont cohéritiers entr'eux ; ils ne laissent pas aussi, par rapport à la contribution aux dettes, d'être considérés comme cohéritiers de ceux qui prennent d'autres biens auxquels ils ne succedent pas. Voyez ci-après CONTRIBUTION, DETTE, HERITIER, SUCCESSION. (A)

Clics : 1113

CODÉTENTEURS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont conjointement détenteurs d'un même héritage, soit par indivis ou divisément, chacun pour telle part et portion qu'ils y ont droit.

Les codécimateurs sont tous obligés solidairement au payement des charges foncières ; et celui qui a payé pour tous n'a pas un recours solidaire contre les autres codétenteurs, mais seulement contre chacun pour telle part et portion dont ils sont détenteurs.


Clics : 1648

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COMMITTITUR

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est une ordonnance de celui qui préside à un tribunal, apposée au bas d'une requête, par laquelle il commet un conseiller du siege pour faire quelque instruction dans une affaire, soit civîle ou criminelle, comme pour faire une enquête ou une information, un interrogatoire sur faits et articles, un procès-verbal.


Clics : 1137

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COMMITTIMUS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) Ce mot latin, qui signifie nous commettons, est consacré dans le style de la chancellerie et du palais, pour exprimer un droit ou privilège que le Roi accorde aux officiers de sa maison et à quelques autres personnes, et à certaines communautés, de plaider en première instance aux requêtes du palais ou de l'hôtel, dans les matières pures-personnelles, possessoires, ou mixtes, et d'y faire renvoyer ou évoquer celles où ils ont intérêt, qui seraient commencées devant d'autres juges, pourvu que la cause soit encore entière, et non contestée à l'égard du privilégié. On entend quelquefois par le terme de committimus, les lettres de chancellerie qui autorisent à user de ce droit, et que Loyseau, dans son traité des offices, appelle l'oriflamme de la pratique.


Clics : 2932

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  1. CODÉBITEURS
  2. CONSULTATION
  3. CHENOTIERES
  4. CLÉRICATURE
  5. CASTEN-VOGTE

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