ADJOURNEMENT

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une assignation à comparaitre à certain jour nommé pour procéder par-devant une Cour de Justice ou un Juge aux fins et conclusions de l'explait d'assignation, c'est-à-dire les contester ou y déférer Voyez ASSIGNATION.

Menage dérive ce mot de adjurnare, comme qui dirait diem dicère, qu'on trouve en ce sens dans les capitulaires.

L'adjournement en Cour ecclésiastique s'appelle citation.


Clics : 1847

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ADMINISTRATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la gestion des affaires de quelque particulier ou communauté, ou la régie d'un bien. Voyez GOUVERNEMENT, REGIE.

Les Princes indolents confient l'administration des affaires publiques à leurs Ministres. Les guerres civiles ont ordinairement pour prétexte la mauvaise administration, ou les abus commis dans l'exercice de la Justice, etc.


Clics : 1625

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ADMINISTRATEUR

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui régit un bien comme un tuteur, curateur, exécuteur testamentaire. Voyez ADMINISTRATION, EXECUTEUR TESTAMENTAIRE. Les pères sont les administrateurs nés de leurs enfants.

On appelle singulièrement administrateurs, ceux qui régissent les biens des Hôpitaux. Voyez HOPITAL.


Clics : 1727

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ACHETEUR

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a fait l'achat, soit d'un immeuble ou d'un effet mobilier : en quoi ce terme diffère de celui d'acquéreur, qui ne se dit proprement que de l'acheteur d'un immeuble. Voyez ACHAT et ACQUEREUR. (H)


Clics : 2133

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APTITUDE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
en terme de Jurisprudence, est synonyme à capacité et habileté. Voyez l'un et l'autre. (H)

Clics : 1383
  1. ASSASSIN
  2. ADOPTION
  3. ADVENTIC
  4. ANNULLER
  5. ADVENANT

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