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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui régit un bien comme un tuteur, curateur, exécuteur testamentaire. Voyez ADMINISTRATION, EXECUTEUR TESTAMENTAIRE. Les pères sont les administrateurs nés de leurs enfants.

On appelle singulièrement administrateurs, ceux qui régissent les biens des Hôpitaux. Voyez HOPITAL.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1896

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la gestion des affaires de quelque particulier ou communauté, ou la régie d'un bien. Voyez GOUVERNEMENT, REGIE.

Les Princes indolents confient l'administration des affaires publiques à leurs Ministres. Les guerres civiles ont ordinairement pour prétexte la mauvaise administration, ou les abus commis dans l'exercice de la Justice, etc.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1789

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1887

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un droit qui s'impose en la ville de Mande en Gevaudan au cadastre ou terrier, sur toutes sortes de personnes, même nobles, outre l'imposition que ces personnes doivent pour leurs biens ruraux. Voyez Galland, franc alleu de Languedoc ; Laurière, glossaire au mot Chap. En Berri, un chap signifie un espace ou travée. Voyez la rente de seris par M. Caterinot. En Forès, un chapit signifie un bâtiment en appentis, c'est-à-dire dont le toict est appuyé contre quelque muraille, et n'a qu'un seul écoulement. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 3212