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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a fait l'achat, soit d'un immeuble ou d'un effet mobilier : en quoi ce terme diffère de celui d'acquéreur, qui ne se dit proprement que de l'acheteur d'un immeuble. Voyez ACHAT et ACQUEREUR. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2131

Lire la suite : ACHETEUR

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans le sens de son verbe d'où il est formé, devrait signifier l'action de rendre une faute plus criminelle, ou d'en augmenter le châtiment ; car c'est-là la signification d'aggraver : mais il n'est pas François en ce sens.

Aggravation ou aggrave, est un terme de Droit canonique par où l'on entend une censure ecclésiastique, une menace d'excommunication après trois monitions faites sans fruit. Voyez CENSURE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1397

Lire la suite : AGGRAVATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifiait estimer, mettre à prix. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2081

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans la loi Romaine, c'est l'action de faire passer ou de transférer des biens à un autre, soit par sentence d'une cour, soit par voie de vente à celui qui en offre le plus. Voyez ALIENATION.

Ce mot est opposé au terme abdictio ou abdicatio. Voyez ABDICATION.

Il est formé d'addico, un des mots déterminés à l'usage des juges Romains, quand ils permettaient la délivrance de la chose ou de la personne, sur laquelle on avait passé jugement.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2011

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