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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie inscription de quelqu'un dans la matricule ou registre ; les nouveaux officiers sont reçus et immatriculés dans le siège où ils exercent leur fonction. Les nouveaux propriétaires des rentes assignées sur les revenus du Roi, se font immatriculer par les payeurs pour pouvoir toucher les rentes. Voyez IMMATRICULE et MATRICULE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1393

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui ne peut être prescrit, comme le domaine du roi. Il y a des choses qui sont imprescriptibles de leur nature, de manière qu'elles ne peuvent jamais être prescrites ; d'autres qui, quoique sujettes en général à la loi de la prescription, ne peuvent être prescrites pendant un certain temps où la prescription ne court pas. Voyez PRESCRIPTION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1227

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est le défaut de pouvoir réunir ensemble certaines fonctions.

Il y a certains bénéfices qui sont incompatibles dans une même personne, comme deux bénéfices sub eodem tecto, deux bénéfices-cures, et en général tous bénéfices qui requièrent résidence.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1605

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ou droit de joïeux avenement à la couronne, se dit de certains droits dont le roi jouit à son avenement. Ces droits sont de deux sortes ; les uns utiles, les autres honorifiques.

Les droits utiles sont des sommes de deniers que le roi lève sur certains corps et autres personnes.

Cet usage est fort ancien, puisqu'on voit qu'en 1383 les habitants de Cambray offrirent à Charles VI. 6000. l. lors de son joïeux avenement dans cette ville. En 1484 les états généraux assemblés à Tours accordèrent à Charles VIII. deux millions cinq cent mille livres, et 300 mille livres pour son joyeux avenement, ce qui fut réparti sur la noblesse, le clergé et le peuple.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 733

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