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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'action de présider à quelque assemblée. Quelquefois ce terme est pris pour la place ou office de celui qui préside.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1061

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'état de ceux qui sont employés à l'administration de la justice.

On appelle offices de judicature, ceux qui ont pour objet l'administration de la justice, tels que les offices de présidents, conseillers, baillifs, prevôts, etc. Les offices de greffiers, huissiers, procureurs, notaires, sont aussi compris dans cette même classe.

Le terme de judicature est quelquefois pris pour tribunal ; on dit la judicature d'un tel endroit, comme qui dirait le corps des juges.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1116

Lire la suite : JUDICATURE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) ou senatus-consulte-macédonien, était un decret du sénat, qui fut ainsi nommé du nom de Macédo fameux usurier à l'occasion duquel il fut rendu.

Ce particulier vint à Rome du temps de Vespasien ; et profitant du goût de débauche dans lequel était la jeunesse romaine, il prêtait de l'argent aux fils de famille qui étaient sous la puissance paternelle, en leur faisant reconnaître le double de ce qu'il leur avait prêté ; de sorte que quand ils devenaient usans de leurs droits, la plus grande partie de leur bien se trouvait absorbée par les usures énormes de ce Macédo. C'est pourquoi l'empereur fit rendre ce sénatus-consulte appelé macédonien, qui déclare toutes les obligations faites par les fils de familles nulles, même après la mort de leur père.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1845

Lire la suite : MACÉDONIEN

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a droit d'indult, tels que les officiers du parlement de Paris.

On entend aussi par indultaire celui qu'un officier du parlement, ayant droit d'indult, a nommé pour jouir de l'effet de son indult, et qui requiert un bénéfice en vertu de cet indult, ou bien qui l'a déjà obtenu à ce titre.

Un indultaire, c'est-à-dire celui qui a droit d'indult, peut se nommer lui-même, s'il est clerc, ce que ne peut pas faire le patron ni le collateur.

L'indultaire peut être prévenu par le pape avant sa réquisition.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1243

Lire la suite : INDULTAIRE