TRÉBELLIEN

SENATUS-CONSULTE, (Jurisprudence) était un décret du sénat de Rome, ainsi appelé parce qu'il fut fait sous le consulat de Trebellius Maximus et d'Annaeus Seneca : il concernait la restitution des fidei-commis universels. Voyez ci-devant TREBELLIANIQUE. (A)

S. f. (Jurisprudence) est l'état de ceux qui sont employés à l'administration de la justice.

On appelle offices de judicature, ceux qui ont pour objet l'administration de la justice, tels que les offices de présidents, conseillers, baillifs, prevôts, etc. Les offices de greffiers, huissiers, procureurs, notaires, sont aussi compris dans cette même classe.

Le terme de judicature est quelquefois pris pour tribunal ; on dit la judicature d'un tel endroit, comme qui dirait le corps des juges.



Quelquefois aussi par judicature on entend l'étendue de la juridiction, ou le ressort d'un juge. (A)