adj. (Jurisprudence) signifie celui qui est présumé avoir une qualité. Ainsi présomptif héritier est celui que l'on regarde comme l'héritier, quoiqu'il n'en ait pas encore pris la qualité, ni fait aucun acte d'héritier. Voyez HERITIER et SUCCESSION. (A)
PRÉSOMPTIF
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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