adj. (Jurisprudence) signifie ce qui ne peut pas se partager ; on le dit aussi quelquefois de ce qui ne peut pas se partager commodément. Voyez PARTAGE. (A)
IMPARTABLE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1309
