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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un avantage que l'on donne à l'un de plusieurs concurrents ou contendants sur les autres.

Par exemple, en matière bénéficiale dans les mois de rigueur, le gradué nommé le plus ancien est préféré aux autres.

En matière civile, on préfére en général celui qui a le meilleur droit, et dans le doute, on donne la préférence à celui qui a le droit le plus apparent. C'est sur ce dernier principe qu'est fondée cette règle de droit, in pari causâ, melior est possidentis.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1222

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) du latin recolere, est une vérification de quelque chose.

Recolement de témoins, est une formalité usitée dans les procès criminels, qui consiste à relire à chaque témoin sa déposition et à l'interpeller de déclarer s'il y persiste, ou s'il veut y ajouter ou diminuer, dont on dresse un acte que l'on appelle le procès-verbal de recolement.

Cette formalité qui était inconnue dans le droit romain, a été introduite parmi nous pour s'assurer d'autant mieux de la vérité des dépositions ; elle n'a lieu que dans les procès qui sont réglés à l'extraordinaire, et il faut qu'il y ait un jugement qui ordonne que les témoins ouis aux informations, et autres qui pourront être ouis de nouveau, seront recollés en leurs dépositions, et si besoin est, confrontés à l'accusé. Ce jugement est le premier acte qui règle la procédure à l'extraordinaire.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1340

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

adj. terme de Jurisprudence, qui ne se dit qu'en parlant d'un testament. Or un testament nuncupatif que Justinien appelle , voluntatem non scriptam, était celui par lequel le testateur nommait seulement de vive voix l'héritier qu'il voulait instituer, et les légataires à qui il faisait des largesses, et cela en présence de sept témoins convoqués pour cet effet ; si le testateur était aveugle, il fallait un huitième témoin, ou un notaire qui rédigeât par écrit la volonté du testateur.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1057

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la décharge d'une dette, d'une poursuite, d'une servitude, ou de quelqu'autre charge ou droit. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1059