INFORTIAT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ou DIGESTE INFORTIAT, infortiatum seu digestum infortiatum, est la seconde partie du digeste ou pandectes de Justinien, qui commence au 3e titre du 24e livre, et finit avec le livre 38e. Elle a été ainsi appelée, comme étant la partie du milieu qui se trouve pour ainsi dire soutenue et fortifiée par les deux autres. Quelques-uns pensent qu'on lui a donné ce nom parce qu'elle traite des successions et substitutions, et autres matières importantes, et qu'étant d'un plus grand usage que les deux autres parties, c'était celle qui produisait le plus d'argent aux Jurisconsultes ; mais comme cette division du digeste en trois parties fut faite sans aucun art, ainsi qu'il parait par la fin de la première partie et le commencement de la seconde, il y a apparence aussi que l'étymologie du nom d'infortiat vient, comme on l'a dit, de ce que cette partie est celle du milieu. Voyez au mot DIGESTE. (A)

Clics : 1238

RETRAYANT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
participe, (Jurisprudence) est celui qui exerce quelque retrait pour revendiquer un bien auquel il a droit par cette voie. Voyez RETRAIT. (A)

Clics : 1057

SEQUESTRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une personne préposée pour recevoir et garder comme en dépôt des deniers, revenus et autres choses qui sont en litige, jusqu'à ce que la justice ait décidé à qui les choses séquestrées doivent appartenir.

Le sequestre diffère du gardien ou commissaire, en ce que celui-ci est établi à une saisie, au lieu que le sequestre est établi à des biens et revenus, quoique non saisis.

Les nominations de sequestre se font ordinairement en justice, sur la demande des parties ou d'office par le juge lorsqu'il y a lieu.


Clics : 1155

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RÉSIDENCE

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Écrit par : Louis de Cahusac (B)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la demeure fixe que quelqu'un a dans un lieu.

On ne reçoit pour caution qu'une personne réséante, c'est-à-dire résidente et domiciliée dans le lieu.

Tous les officiers et employés sont naturellement obligés à résidence dans le lieu où se fait l'exercice de leur office ou emploi, du-moins lorsqu'il exige un service continuel ou assidu ; cependant cette obligation n'est pas remplie bien exactement par la plupart des officiers.

La résidence est un devoir non moins indispensable pour les bénéficiers. Dans les premiers siècles de l'Eglise, tous les clercs demeuraient attachés à leur titre : ils ne pouvaient le quitter, et encore moins passer d'un diocèse à un autre sans la permission de leur évêque, sous peine d'excommunication contre eux et même contre l'évêque qui les recevait.


Clics : 1802

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MUNICIPAL

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient à une ville. Chez les Romains, les villes, appelées municipia, étaient dans l'origine les villes libres qui, par leurs capitulations, s'étaient rendues et adjointes volontairement à la république romaine quant à la souveraineté seulement, gardant du-reste leur liberté, leurs magistrats et leurs lais, d'où ces magistrats furent appelés magistrats municipaux, et le droit particulier de ces villes, droit municipal. Les villes qui tiraient leur origine de colonies romaines étaient un peu plus privilégiées. Dans la suite on appela municipia, toutes villes ayant un corps d'officiers pour les gouverner.


Clics : 1107

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  1. PARTIAIRE
  2. RESIGNANT
  3. MARTELAGE
  4. MI-DENIER
  5. RESCINDER

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