RESCRIPT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) rescriptum, signifie en général, une réponse qui est faite par écrit à quelque demande qui a été aussi faite par écrit.

Ce terme n'est guère usité que pour désigner certaines lettres ou réponses des empereurs romains et des papes.

Les rescripts des empereurs étaient des lettres qu'ils écrivaient en réponse aux magistrats des provinces, ou même quelquefois à des particuliers qui priaient le prince d'expliquer ses intentions sur des cas qui n'étaient pas prévus par l'édit perpétuel, ni par l'édit provincial, qui étaient alors les lois que l'on observait.


Clics : 1079

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RAGGRAVE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) Voyez REAGGRAVE.

Clics : 1056

RESEPAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme d'eaux et forêts, qui signifie la nouvelle coupe que l'on fait de quelque arbre ou d'un bois en général qui a été mal coupé, ou qui n'est pas de belle venue. L'ordonnance des eaux et forêts ordonne le resepage des bois rabougris, broutés et avortés. Voyez l'article 13 du tit. 25. (A)

Clics : 1150

PRÉBENDÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit d'un ecclésiastique qui a une prébende dans une église cathédrale ou collégiale, c'est-à-dire une portion des revenus de cette église qui lui est assignée pour sa subsistance.

On appelle chanoine prébendé, celui qui a une prébende.

Il y a des chanoines honoraires et ad honores, qui ne sont pas prébendés.

Il y a au contraire des ecclésiastiques attachés à une collégiale qui sont prébendés sans avoir le titre et le rang de chanoine.


Clics : 2187

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PETITION

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie demande ; ce terme est surtout usité en matière d'hérédité ; par exemple, on dit que l'action en pétition d'hérédité dure trente ans.


Clics : 1094

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  1. PRÉCAIRE
  2. RAMILLES
  3. PRÉCIPUT
  4. RÉSILIER
  5. REGISTRE

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