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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui a rapport à la prevôté : un cas prevôtal est celui qui est de la compétence des prevôts des maréchaux : jugement prevôtal est un jugement rendu par un prevôt des maréchaux. Voyez PREVOT. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1172

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou MESTIVE, s. m. (Jurisprudence) redevance en blé, droit qui se lève sur les blés que l'on moissonne. Voyez le glossaire de Ducange, au mot mestivagium, et celui de Laurière au mot mestive. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1068

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie en général une action qui cause la mort d'autrui.

On entend aussi par le terme d'homicide, celui qui commet cette action, et le crime que renferme cette action.

Il y a cependant certaines actions qui causent la mort d'autrui, que l'on ne qualifie pas d'homicides, et que l'on ne considère pas comme un crime ; ainsi les gens de guerre, qui tuent des ennemis dans le combat, ne sont pas qualifiés d'homicides ; et lorsque l'on execute un condamné à mort, cela ne s'appelle pas un homicide, mais une exécution à mort, et celui qui donne ainsi la mort, ne commet point de crime, parce qu'il le fait en vertu d'une autorité légitime.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1310

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est le changement d'une obligation en une autre. L'effet de la novation est qu'elle détruit l'ancienne obligation, ensemble tous ses accessoires, tels que les privilèges et hypothèques, l'obligation des cautions, etc. de sorte que par le moyen de la novation, c'est une obligation toute nouvelle, qui est constituée au lieu de l'ancienne. Elle s'opère en quatre manières.

La première se fait, lorsque la cause de l'obligation seulement est changée, sans qu'il y ait changement de débiteur ; par exemple, lorsqu'une simple obligation est convertie en un contrat de constitution.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 919

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