adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui a rapport à la prevôté : un cas prevôtal est celui qui est de la compétence des prevôts des maréchaux : jugement prevôtal est un jugement rendu par un prevôt des maréchaux. Voyez PREVOT. (A)
PREVOTAL
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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