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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. neut. (Jurisprudence) dans cette matière signifie quelquefois effectuer une chose ; quelquefois c'est faire emploi d'une somme de deniers, ou la stipuler propre.

Réaliser des offres, c'est accompagner les offres labiales d'une somme de deniers, ou de quelque autre chose mobiliaire, de l'exhibition et présentation de cette somme ou autre chose, à l'effet que celui à qui les offres sont faites, puisse recevoir ce qui lui est offert.

On réalise des offres à l'audience en faisant porter les deniers à l'audience, et y réitérant les offres avec exhibition de ces deniers.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1065

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie casser, annuller une sentence ou un contrat ou un testament.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1324

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'action de punir quelqu'un. La punition des crimes et délits appartient au juge criminel ; celle des faits de police aux officiers de police ; celle des contraventions à la loi en matière civîle appartient aux juges civils.

On appelle punition exemplaire celle qui emporte quelque peine sevère qui s'exécute en public pour servir d'exemple. Voyez PEINE. (A)

PUNITIONS MILITAIRES, (Histoire ancienne) peines infligées aux généraux ou aux soldats qui n'ont pas fait leur devoir. Parmi les anciens, quelques nations ont porté ces punitions jusqu'à la barbarie, d'autres se sont contenues à cet égard dans les bornes d'une juste sévérité. Les Carthaginois faisaient crucifier les généraux qui avaient été défaits, et ceux même qui n'avaient pas pris toutes les mesures imaginables pour réussir. Chez les Gaulois, le soldat qui arrivait le dernier de tous au rendez-vous général de l'armée, était mis à mort par les plus cruels supplices. Les Grecs et les Romains, quoique très-sévères, ne portèrent point les punitions à cet excès.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1878

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) suivant la charte de Louis XII. de Décembre 1511, mém. 9. fol. 1. ce qui manque de fonds des épices des comptes doit être employé dans les autres comptes qui peuvent le mieux supporter, c'est ce que l'on appelle remplage ; mais le roi ayant défendu de prendre des épices plus que le fond de ses états, à commencer de l'année 1666, il n'y a plus eu de fond destiné aux remplages. On ne laisse pas de commettre toujours au commencement de chaque semestre, un de messieurs pour le remplage. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1189

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