DÉTENTEUR

S. m. (Jurisprudence) est tout possesseur, soit propriétaire, usufruitier, ou autre, qui detient en ses mains un héritage, c'est-à-dire qui en a la possession réelle et actuelle.

Ce terme n'est guère usité qu'en matière de rentes ou autres charges foncières ou hypothéquaires, et par rapport au déguerpissement et délaissement par hypothèque, pour savoir quelles sortes de détenteurs sont tenus de ces charges, et de quelle manière ils peuvent déguerpir ou délaisser l'héritage.

On distingue ordinairement à cet égard trois sortes de détenteurs, ou plutôt trois degrés différents de détention ou possession, conformément à ce que les interpretes du droit ont appelé, primus emphiteuta, secundus emphiteuta ; savoir le preneur de l'héritage chargé ou hypothéqué, qui est communément appelé premier détenteur ; celui qui a acquis du preneur, qu'on appelle tiers détenteur, ou détenteur propriétaire, à la différence du troisième, qui est le fermier ou locataire, que l'on appelle vulgairement détenteur, ou bien simple détenteur, lequel détient de fait l'héritage, mais non pas animo domini.


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S. m. (Jurisprudence) suivant la charte de Louis XII. de Décembre 1511, mém. 9. fol. 1. ce qui manque de fonds des épices des comptes doit être employé dans les autres comptes qui peuvent le mieux supporter, c'est ce que l'on appelle remplage ; mais le roi ayant défendu de prendre des épices plus que le fond de ses états, à commencer de l'année 1666, il n'y a plus eu de fond destiné aux remplages. On ne laisse pas de commettre toujours au commencement de chaque semestre, un de messieurs pour le remplage. (A)



REMPLAGE, s. m. (Architecture) c'est la maçonnerie des reins d'une voute. On appelle en Charpenterie, chevroces, poteaux de remplage, fermes de remplage, et autres choses semblables, les poteaux ou fermes qui se mettent pour remplir les vides ou intervalles qui sont entre les poteaux corniers, ou les maîtresses-fermes. Daviler. (D.J.)

REMPLAGE, s. m. (Commerce de bois) c'est ce qu'on donne quelquefois aux marchands pour les dédommager des vides qui se sont trouvés dans leurs coupes. Richelet. (D.J.)