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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie en général une certaine rétribution qui se paye en retour de quelque chose que l'on a reçu.

On entend quelquefois par le terme de pensions, les cens et services dû. au seigneur par le tenancier ; quelquefois les fermages dû. par l'emphitéote ou fermier au propriétaire.

Le terme de pension, se prend aussi pour le salaire que l'on paye à quelqu'un pour sa nourriture, entretien, éducation, et autres prestations.

On appelle aussi pension, ce qui est donné ou légué à quelqu'un pour sa subsistance.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1412

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie ce que l'on rend de quelque chose au seigneur ou maître, le profit qu'il en retire.

Par exemple, en fait de monnaie, le droit de rendage de chaque ouvrage comprend le droit de seigneuriage dû au roi, et le brassage du maître de la monnaie, qui lui est accordé par les ordonnances sur chaque marc. Voyez l'article suivant.

Rendage se prend aussi pour la ferme, profit et revenu que l'on retire d'un héritage ; ainsi dans la coutume de Liege les rentes créées par rendage sont les rentes foncières réservées lors de l'aliénation du fonds. Voyez le gloss. de M. de Laurière au mot rendage. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1879

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) a différentes significations. Reprise d'instance est lorsqu'un héritier ou autre successeur à titre universel, reprend une contestation qui était pendante avec le défunt.

Cette reprise se fait par un acte que l'on passe au greffe, dans lequel on déclare que l'on reprend l'instance, offrant de procéder suivant les derniers errements.

Un cessionnaire ou autre successeur à titre singulier, ne peut pas régulièrement reprendre l'instance au lieu de celui dont il a les droits ; il ne peut qu'intervenir, et son cédant doit toujours rester partie, quand ce ne serait que pour faire prononcer avec lui sur les frais.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1935

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un terme purement latin, qui signifie obéissez ; ce terme était de style dans les mandements ou commissions que l'on observait en chancellerie, pour pouvoir mettre à exécution un jugement hors du territoire ou ressort du juge, dont ce jugement était émané depuis l'ordonnance de 1539, qui a enjoint de rédiger en français tous les actes publics ; on a conservé dans le style français le terme de paréatis, pour désigner ces sortes de mandements ou commissions.

Il y a des paréatis du grand sceau, c'est-à-dire donnés en la grande chancellerie et scellés du grand sceau, et d'autres paréatis, qu'on appelle du petit sceau, qui se donnent dans les petites chancelleries.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1372

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