MONTURE

S. f. terme de Commerce, qui n'est guère en usage que dans les provinces de France voisines de l'Espagne, particulièrement du côté de la Gascogne, pour signifier la charge d'un mulet, composée de deux balles de marchandises de cent-cinquante livres chacune. Ainsi lorsqu'un marchand mande à son correspondant, ou un commissionnaire à son commettant, qu'il lui envoye six montures de laine, cela doit s'entendre de dix-huit-cent livres de laine partagées en douze balles sur six mulets.

Dictionnaire de Commerce.


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OCCUPANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit d'un procureur constitué sur une cause, instance ou procès. Il ne peut pas y avoir deux procureurs occupans en même temps pour une même partie.



Premier occupant se dit de celui qui se saisit le premier d'une chose et qui s'en rend le maître. Les choses abandonnées sont au premier occupant. Voyez les institutes, liv. II. tit. premier, et ci-après OCCUPATION. (A)




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