LODS et VENTES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) sont le droit que l'on paye au seigneur féodal ou censier pour la vente qui est faite d'un héritage mouvant de lui, soit en fief ou en censive.

Dans les pays de droit écrit, les droits que le contrat de vente occasionne, sont appelés lods, tant pour les rotures que pour les fiefs dans les lieux où la vente des fiefs en produit ; il en est de même dans la coutume d'Anjou, on y appelle lods les droits de transaction dû., tant pour le fief que pour les rotures.

Dans la plupart des autres coutumes, les lods et ventes ne sont dû. que pour les rotures, et non pour les fiefs.


Clics : 1242

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HAUT-JUSTICIER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) c'est le seigneur qui a droit de haute-justice ; il est le véritable seigneur du lieu, et le seul qui puisse régulièrement s'en dire seigneur purement et simplement ; celui qui n'en a que la directe, ne peut se dire que seigneur de tel fief. Le haut-justicier jouit des droits honorifiques après le patron ; il a droit de chasser en personne dans toute l'étendue de sa justice ; enfin il a tous les autres droits qui dépendent de la haute-justice, telle que les deshérences, bâtardises, confiscations. Voyez ci-après JUSTICE. (A)

Clics : 1456

REDISTRIBUTION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
en Jurisprudence, d'instance ou procès, est une nouvelle distribution qui s'en fait à un conseiller, au lieu et place d'un autre, qui avait été nommé rapporteur.

Ces redistributions ont lieu en plusieurs cas ; savoir, quand le rapporteur est recusé justement, ou qu'il se déporte lui-même du rapport, soit pour prévenir une récusation, ou pour cause de maladie, ou autre empêchement : elles ont aussi lieu lorsque pendant la poursuite du procès le rapporteur se démet de sa charge, ou qu'il vient à décéder.


Clics : 1155

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STELLIONATAIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a commis un stellionat. Voyez ci-devant STELLIONAT. (A)

Clics : 1441

PAIR DE FRANCE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est la première dignité de l'état ; les pairs sont les grands du royaume et les premiers officiers de la couronne : ce sont eux qui composent la cour du roi, que par cette raison l'on appelle aussi la cour des pairs.

L'origine des pairs en général, est beaucoup plus ancienne que celle de la pairie, laquelle n'a commencé d'être réelle de nom et d'effet, que quand les principaux fiefs de la couronne commencèrent à devenir héréditaires.

Sous la première et la seconde race, on entendait par le terme pares, des gens égaux et de même condition, des confrères.


Clics : 1447

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  1. SYNALLAGMATIQUE
  2. OBOLÉE DE TERRE
  3. REBLANDISSEMENT
  4. POSSESSOIREMENT
  5. RECONFRONTATION

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