VEST & DEVEST

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprud.) est l'acte par lequel le seigneur démet le vendeur de la possession qu'il avoit d'un héritage, pour en revêtir l'acquéreur ; car vest signifie possession, & devest, dépossession ; c'est pourquoi l'on devroit dire devest & vest, parce que l'acte de devest doit précéder. C'est la même chose que désaisine & saisine. On appelle coutumes de vest & devest celles dans lesquelles l'acquéreur ne peut prendre possession, sans y être autorisé par le seigneur qui lui donne la saisine ou possession, & l'investit de la propriété de l'héritage. Voyez les coutumes de Resbets, Chauny, Laon, Châlons, Rheims, Ribermont, Sedan, Auxerre, Cambray, Beauquesne & ci-devant le mot COUTUMES DE SAISINE. (A)
Clics : 1349

REMUNÉRATOIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui est donné pour récompense de services, comme une donation ou un legs rémunératoire. Ces sortes de dispositions ne sont pas considérées comme de vraies libéralités lorsque les services étaient tels que celui qui les avait rendus, pouvait en exiger le salaire. Voyez au code liv. V. tit. 3. la loi 20. et DONATION. (A)

Clics : 1038

OBLATIONNAIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) dans la basse latinité, oblationarius, était un officier ecclésiastique qui recevait les offrandes et oblations des fidèles. C'était un diacre ou sous diacre qui avait cet emploi ; oblationnaire ou diacre des oblations était la même chose. Quand le pape célébrait l'oblationnaire apportait du palais les oblations, c'est-à-dire, le pain et le vin, et les donnait à l'archidiacre. Voyez l'ordo romanus, l'hist. de la translat. de S. Sébast. et Anastas. bibliot. ad VIII. synod. art. 2. (A)

Clics : 985

TRIBONIANISME

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) on appelle ainsi certaines interpolations de lois, que l'on prétend avoir été supposées par Tribonien, chancelier de l'empereur Justinien, ou qu'on le soupçonne d'avoir accommodées aux intérêts de ses amis. Voyez le mercure d'Octobre 1753. p. 60. (A)

Clics : 1313

LODS & VENTES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprud.) sont le droit que l'on paye au seigneur féodal ou censier pour la vente qui est faite d'un héritage mouvant de lui, soit en fief ou en censive.

Dans les pays de droit écrit, les droits que le contrat de vente occasionne, sont appellés lods, tant pour les rotures que pour les fiefs dans les lieux où la vente des fiefs en produit ; il en est de même dans la coûtume d'Anjou, on y appelle lods les droits de transaction dûs, tant pour le fief que pour les rotures.

Dans la plûpart des autres coutumes, les lods & ventes ne sont dûs que pour les rotures, & non pour les fiefs.
Clics : 1374

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  1. MÉTROPOLITAIN
  2. JURISCONSULTE
  3. INSOLVABILITÉ
  4. PLÉNIPRÉBENDÉ
  5. TREBELLIANIQUE

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