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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se dit de ce qui excède la moitié de la valeur de quelque chose ; on dit la lésion d'outre-moitié du juste prix. Voyez LESION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1396

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez PARTAGE, PROVISOIRE et SENTENCE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1064

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui représente une personne du chef de laquelle il est héritier. Voyez REPRESENTATION. (A)

REPRESENTANS, (Droit politiq. hist. moderne) Les représentants d'une nation sont des citoyens choisis, qui dans un gouvernement tempéré sont chargés par la société de parler en son nom, de stipuler ses intérêts, d'empêcher qu'on ne l'opprime, de concourir à l'administration.

Dans un état despotique, le chef de la nation est tout, la nation n'est rien ; la volonté d'un seul fait la loi, la société n'est point représentée. Telle est la forme du gouvernement en Asie, dont les habitants soumis depuis un grand nombre de siècles à un esclavage héréditaire, n'ont point imaginé de moyens pour balancer un pouvoir énorme qui sans cesse les écrase. Il n'en fut pas de même en Europe, dont les habitants plus robustes, plus laborieux, plus belliqueux que les Asiatiques, sentirent de tout temps l'utilité et la nécessité qu'une nation fût représentée par quelques citoyens qui parlassent au nom de tous les autres, et qui s'opposassent aux entreprises d'un pouvoir qui devient souvent abusif lorsqu'il ne connait aucun frein. Les citoyens choisis pour être les organes, ou les représentants de la nation, suivant les différents temps, les différentes conventions et les circonstances diverses, jouirent de prérogatives et de droits plus ou moins étendus. Telle est l'origine de ces assemblées connues sous le nom de dietes, d'états-généraux, de parlements, de senats, qui presque dans tous les pays de l'Europe participèrent à l'administration publique, approuvèrent ou rejettèrent les propositions des souverains, et furent admis à concerter avec eux les mesures nécessaires au maintien de l'état.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 3477

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. terme de Jurisprudence ; se dit de ce qui tend à la redhibition ou résolution d'une vente à cause de quelque vice que l'on a caché à l'acheteur.

Les vices ou causes redhibitoires sont les défectuosités qui donnent lieu à la redhibition.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1102

Lire la suite : REDHIBITOIRE