CONSTE

verb. neut. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifie la même chose que constater. Les praticiens de province disent encore il conste par tel acte, pour dire qu'un tel fait est constaté par cet acte. (A)

INTERDIT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) chez les Romains était une ordonnance du préteur, qui enjoignait, ou défendait de faire quelque chose en matière de possession, afin de rétablir par provision ce qui y avait été interverti par quelque voie de fait, et d'empêcher les deux contendants d'en venir aux mains, en attendant que l'on statuât définitivement sur leurs prétentions respectives.

Il y avait plusieurs divisions des interdits ; la première des interdits prohibitoires, restitutoires et exhibitoires.


Clics : 1487

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SALADINE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Voyez ci - devant au mot DIXME, l'article DIXME SALADINE.

Clics : 1277

SÉVICES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) du latin saevitia, est un terme usité au palais, pour exprimer les traitements inhumains que l'on fait souffrir à quelqu'un.

On joint ordinairement ensemble les termes de sévices et mauvais traitements, quoique celui de sévices soit le plus fort.


Clics : 1225

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LÉGALISE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est certifier l'authenticité d'un acte public, afin que l'on y ajoute foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant LEGALISATION. (A)

Clics : 1150

LICITER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie poursuivre la vente et adjudication d'un bien qui est possédé par indivis entre plusieurs co-propriétaires, et qui ne peut sans inconvénient se partager. Voyez ci-devant LICITATION. (A)

Clics : 1099
  1. LÉGITIME
  2. QUARTOYÉ
  3. JUGEURS
  4. HUISSIER
  5. LIGNAGE

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