PROPRIÉTAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a le domaine d'une chose mobiliaire ou immobiliaire, corporelle ou incorporelle, qui a droit d'en jouir et d'en faire ce que bon lui semble, même de la dégrader et détruire, autant que la loi le permet, à-moins qu'il n'en soit empêché par quelque convention ou disposition qui restraigne son droit de propriété.

Le droit du propriétaire est bien plus étendu que celui de l'usufruitier ; car celui-ci n'a que la simple jouissance, au lieu que le propriétaire peut uti et abuti re suâ quatenùs juris ratio patitur.


Clics : 1910

Lire la suite : PROPRIÉTAIRE

RÉTROCESSION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avait cédé et transporté. Voyez CEDANT, CESSION, CESSIONNAIRE, TRANSPORT, DROITS LITIGIEUX. (A)

Clics : 1338

SÉNÉCHAUSSÉE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la juridiction du sénéchal, l'étendue de cette juridiction.


Clics : 1343

Lire la suite : SÉNÉCHAUSSÉE

INSTALLATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel un officier est mis en possession publique de la place en laquelle il doit siéger, quasi in stallum introductio.

Avant de parvenir à l'exercice d'un office, il y a trois actes différents à remplir ; savoir, la provision qui rend propriétaire de l'office ; la prestation de serment et réception qui rend titulaire, et du jour de laquelle on jouit de tous les privilèges attachés au titre de l'office ; et l'installation par laquelle seule on entre en exercice et l'on participe aux émoluments qui sont dû. à cause de l'exercice.


Clics : 1370

Lire la suite : INSTALLATION

PRESCRIPTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un moyen d'acquérir le domaine des choses en les possédant comme propriétaire pendant le temps que la loi requiert à cet effet. C'est aussi un moyen de s'affranchir des droits incorporels, des actions et des obligations, lorsque celui à qui ces droits et actions appartiennent, néglige pendant un certain temps de s'en servir, et de les exercer.

On entend quelquefois par le terme de prescription, le droit résultant de la possession nécessaire pour prescrire ; comme quand on dit que l'on a acquis la prescription, ce qui signifie que par le moyen de la prescription on est devenu propriétaire d'une chose, ou que l'on est libéré de quelque charge ou action.


Clics : 1823

Lire la suite : PRESCRIPTION

  1. MAGNA CHARTA
  2. JUSTIFICATIF
  3. INQUIÉTATION
  4. INADMISSIBLE
  5. NOTIFICATION

Page 115 sur 169

L'Encyclopédie