FIDÉJUSSEUR

S. m. (Jurisprudence) appelé en Droit fidejussor, et dans notre usage caution, est celui qui s'oblige pour la dette d'un autre, promettant de payer pour lui au cas qu'il ne satisfasse pas à son créancier : est is qui fide suâ jubet quod alius debet.

Le fidéjusseur est différent du co-obligé, en ce que celui-ci entre directement dans l'obligation principale avec les autres obligés, au lieu que le fidéjusseur ne s'oblige que subsidiairement au cas que le principal obligé ne satisfasse pas.


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INADMISSIBLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj (Jurisprudence) c'est ce que l'on ne doit pas recevoir ; il y a des cas, par exemple, où la preuve par témoins est inadmissible, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être ordonnée. Certains faits en particulier ne sont pas admissibles ; savoir ceux qui ne sont pas pertinens. Voyez ENQUETE, FAITS, PERTINENT et PREUVE PAR TEMOINS. (A)

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