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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) en latin notarius, libellio, tabellarius, tabellio, amanuensis, actuarius, scriba, etc. est un officier dépositaire de la foi publique, qui garde les notes et minutes des actes que les parties passent devant lui.

Le titre de notaire était inconnu chez les Juifs et chez plusieurs autres peuples de l'antiquité. La plupart des conventions n'étaient alors que verbales, et l'on en faisait la preuve par témoins ; ou si l'on rédigeait le contrat par écrit, il ne tirait ordinairement son authenticité que de la signature ou sceau des parties, et de la présence d'un certain nombre de témoins qui, pour plus de sûreté, apposaient aussi leurs sceaux.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2539

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est connu, public et évident. Il y a notoriété de droit et notoriété de fait. Voyez ci-après NOTORIETE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 994

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de celui qui est réputé avoir une qualité qu'il n'a pas réellement ; ainsi père putatif est celui que l'on croit être le père d'un enfant, quoiqu'il ne le soit pas en effet.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1131

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) c'est la soute ou retour des deniers que l'on paie dans un partage ou pour un contrat d'échange. Il en est parlé dans les coutumes de Montargis, Orléans, Blais et Dunais. Voyez le gloss. de Laurière. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1065