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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) terme latin qui s'est conservé longtemps dans l'usage des chancelleries, pour exprimer l'attestation que chaque officier de chancellerie devait donner à l'audiencier du temps qu'il avait servi, soit au conseil, soit au parlement, à la chancellerie du palais ou ailleurs. Ces sortes d'attestations furent ainsi appelées, parce qu'étant autrefois rédigées en latin comme tous les actes de justice, elles commençaient par ce mot servivi. Voyez le sciendum de la chancellerie. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1190

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) du latin saevitia, est un terme usité au palais, pour exprimer les traitements inhumains que l'on fait souffrir à quelqu'un.

On joint ordinairement ensemble les termes de sévices et mauvais traitements, quoique celui de sévices soit le plus fort.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1143

Lire la suite : SÉVICES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) signifie qui est motivé et appuyé. L'ordonnance de 1667 veut que l'ajournement soit libellé, et contienne sommairement les moyens de la demande, titre 2. article j. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1494

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie poursuivre la vente et adjudication d'un bien qui est possédé par indivis entre plusieurs co-propriétaires, et qui ne peut sans inconvénient se partager. Voyez ci-devant LICITATION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1029