STILAG

ou STELAGE, s. m. (Commerce) droit qui se perçait sur les grains en quelques endroits de France. C'est un droit seigneurial, qu'on nomme ailleurs minage, hallage et mesurage. Il consiste ordinairement en une écuellée de grain par chaque sac qui se vend dans une halle ou marché.


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LIBELLÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie qui est motivé et appuyé. L'ordonnance de 1667 veut que l'ajournement soit libellé, et contienne sommairement les moyens de la demande, titre 2. article j. (A)

Clics : 1618

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