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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) appelé en Droit legatum per praeceptionem, ou praelegatum ; est un legs qui est laissé à quelqu'un de plusieurs héritiers, pour être par lui prélevé hors part et sans confusion de sa portion héréditaire.

Les prélegs sont valables en pays de droit écrit, suivant le droit romain. Ces sortes de legs se prennent hors part et sans confusion de la part héréditaire ; de manière que l'on peut être héritier et légataire, quoique l'on ait des co-héritiers.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1033

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un terme particulier à la coutume de Bretagne pour exprimer un cautionnement. Ce terme était aussi usité dans l'ancienne coutume de Normandie. Voyez PLEGE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1129

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

participe, (Jurisprudence) en matière criminelle, on appelle prévenu d'un crime, celui qui en est accusé. Voyez ACCUSE et CRIMINEL. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1141

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie la place et fonction de prevôt.

Il y a des prevôtés royales et des prevôtés seigneuriales.

On entend aussi quelquefois par le terme de prevôté la juridiction qu'exerce le prevôt et l'auditoire où il rend la justice.

En matière bénéficiale, prevôté est une dignité d'un chapitre. Voyez PREVOT.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1850

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