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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Jurisprudence
Le primat exerce aussi les droits de primatie sur ses propres diocésains et sur les évêchés qui sont ses suffragans, de sorte qu'il a plusieurs degrés de juridiction qu'il fait exercer par des officiaux différents, ayant pour la primatie un official primatial pour juger les appelations qui sont interjetées de l'official métropolitain.
La dignité de primat est la première dignité dans l'Eglise après celle du pape dans les pays où il n'y a point de patriarche, et dans ceux où il y a un patriarche elle est la troisième, le patriarche étant au-dessus du primat.
- Clics : 1243
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Il est d'usage dans les inventaires de faire priser les meubles par des huissiers ou sergens.
Quand il y a des choses qui passent la connaissance de l'huissier, comme des livres, des pierreries, on fait venir des personnes de l'art pour priser ces sortes de choses.
Dans beaucoup de pays la prisée de l'inventaire est toujours censée faite à la charge de la crue, à-moins que le contraire ne soit dit dans l'inventaire. Voyez CRUE.
- Clics : 1493
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1101
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1614
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Le bien public ou l'intérêt public est la même chose que si on disait l'intérêt du public, ce qui est avantageux au public ou à la société ; comme quand on dit que le public a intérêt que les villes soient remplies d'une race légitime.
Lorsque l'intérêt public se trouve en concurrence avec celui d'un ou de plusieurs particuliers, l'intérêt public est préférable. Ainsi lorsque le bien public demande que l'on dresse un chemin, et que pour le faire il faut abattre la maison de quelque particulier, cette maison doit être abattue de l'autorité du souverain, de quelque utilité que cette maison put être à celui qui en était propriétaire ; sauf néanmoins à l'indemniser s'il y échet.
- Clics : 1034
