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Écrit par : Jean-Jacques Rousseau (S)

Catégorie : Jurisprudence

adj. pris subst. (Jurisprudence) est celui qui a contracté quelque obligation ou autre engagement, soit par écrit, soit verbalement ou autrement. Voyez CONTRAT, ENGAGEMENT, OBLIGATION. (A)

OBLIGE, s. m. (Commerce) acte par lequel un jeune homme se met en apprentissage chez un maître pour le nombre d'années portées par les règlements de chacun des corps et communautés des marchands ou des arts et métiers. Ces actes doivent être passés par-devant deux notaires, et enregistrés par les jurés sur le registre du corps et communauté.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1375

Lire la suite : OBLIGÉ

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie concession de quelque grâce ou privilège faite par le prince.

Les octrais ou deniers d'octrais sont des levées de certains droits en deniers, que le prince permet à des communautés de faire sur elles-mêmes pour leurs besoins et nécessités, comme pour les fortifications des villes, réparations des bâtiments, entretien du pavé, etc.

Ces octrais se lèvent sur la vente du vin, du charbon, du bois à bruler, et autres denrées et marchandises, selon ce qui a été octroyé par le prince.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1148

Lire la suite : OCTROI

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ou DROIT D'INDIRE AUX QUATRE CAS, est un privilège qui appartient à certains seigneurs, de doubler leurs rentes et le revenu de leurs terres en quatre cas différents, lesquels, suivant la coutume de Bourgogne, sont le voyage d'outremer, le cas de la nouvelle chevalerie, si le seigneur est prisonnier de guerre, et le mariage d'une fille du seigneur.

Ce terme parait venir du latin indicère, qui signifie assigner, imposer ; on disait indicère vectigalia.

M. le Prince fit lever en 1695, pour l'année suivante, le droit d'indire, dans son comté de Charolais, pour le mariage de Madame la duchesse du Maine.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1081

Lire la suite : INDIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) indultum, qui vient du verbe indulgère, signifie en général une grâce accordée par le pape à certaines personnes.

Les indults sont actifs ou passifs.

On appelle indults actifs des grâces accordées par le pape aux cardinaux, et à quelques autres collateurs ordinaires, pour pouvoir conférer les bénéfices dépendants de leur collation, librement et sans pouvoir être prévenus durant les six mois accordés par le concîle de Latran aux collateurs ordinaires. Ce qui a lieu à l'égard des cardinaux, soit qu'ils confèrent seuls, ou avec un chapitre. Ce privilège fut accordé aux cardinaux par Paul IV. par une bulle de l'année 1555, et après lui ses successeurs l'ont pareillement confirmé. Il a été aussi confirmé par des lettres patentes, enregistrées au grand-conseil.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1715

Lire la suite : INDULT