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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Le canon quoniam, qui est du pape Nicolas, causâ 7. quaest. j. nous apprend qu'autrefois l'Eglise désapprouvait fort ces sortes de regrès ; et c'était de-là que l'Eglise rejetait aussi alors toutes les démissions ou les résignations qui se faisaient par les titulaires, dans l'espérance qu'ils avaient de rentrer dans leur bénéfice.
Dans la suite, il a été admis par l'Eglise en certains cas, et singulièrement en faveur de ceux qui ont résigné étant malades.
- Clics : 1811
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Jurisprudence
Ce terme relief, vient de relever, parce qu'au moyen de la mutation du vassal le fief tombait en la main du seigneur, et que le vassal pour le reprendre doit le relever et payer au seigneur le droit qu'on appelle relief.
On l'appelle aussi rachat, parce qu'autrefois les fiefs n'étant qu'à vie, il fallait les racheter après la mort du vassal. En Lorraine, on l'appelle reprise de fief ; en Dauphiné, plait seigneurial, placitum seu placitamentum ; en Poitou, rachat ou plect ; en Languedoc, acapte, arriere-acapte.
- Clics : 1637
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1104
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1873
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Un mineur lésé par trop de facilité ou par le dol de celui avec lequel il a contracté, peut être restitué à cause de la lésion, si légère qu'elle sait. La lésion d'affection suffit même seule lorsqu'il s'agit de la vente d'un immeuble appartenant à un mineur, c'est-à-dire qu'il suffit que cet immeuble ait été vendu sans formalités et sans nécessité pour que le mineur puisse demander la nullité de la vente, quand même elle n'aurait pas été faite à vil prix.
- Clics : 1867
