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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

APPEL A, (Jurisprudence) c'est l'appel que le ministère public interjette d'un jugement rendu en matière criminelle, où il échet peine afflictive : cet appel est qualifié à minimâ, on sous-entend poenâ ; c'est-à-dire que le ministère public appele, parce qu'il prétend que la peine qui a été prononcée est trop légère.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1085

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) M. Philippe Bornier, en sa conférence sur l'ordonnance du commerce, tit. XIe des faillites, art. 12. dit que ce qu'on appelle en France mitrer, est lorsqu'on met le cou ou les poignets entre deux ais, comme on voit encore les ais troués, au haut de la tour du pilory des halles, et à l'échelle du Temple à Paris ; mais il parait que dans l'origine, ce qu'on appelait mitrer, était une autre sorte de peine ignominieuse, qui consistait à mettre sur la tête du condamné une mitre de papier, à-peu-près comme on en mettait sur la tête de l'évêque ou abbé des fous, lorsqu'on en faisait la fête, qui n'a été totalement abolie que depuis environ 200 ans. En effet, il est dit dans Barthole, sur la loi eum qui, au digest. de injuriis ; tu fuisti miratus pro falso. Et dans le Memoriale de Pierre de Paul, année 1693, tit. de quibusdam maleficiis, il est dit : Ubi unus dictorum sacerdotum S. Dermeae miratus fuit, et in eâdem mitriâ ductus fuit unà cum praedictis aliis clericis ligatus, etc. Sur quoi on peut voir aussi Julius Clarus, in sentent. p. 328. et le glossaire de Ducange, p. 328. La mitre, qui est ordinairement une marque d'honneur, est encore en certains cas une marque d'ignominie. Dans le pays de Vosges le bourreau en porte une, pour marque extérieure de son office. En Espagne, l'inquisition fait mettre une mitre de carton sur la tête de ceux qu'elle condamne pour quelque crime d'hérésie. Voyez le Traité des signes des pensées, par Alphonse Costadaci, deuxième édition, tom. IV. p. 168. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1084

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie le prix d'une ferme qui se paye en grain. On croit que ce terme vient de muid, parce que dans ces sortes de baux, on stipule tant de muids de blé ; d'où l'on a fait muison, et par corruption maison.

L'ordonnance de 1539, article 76. permet de saisir et de faire crier pour moysons de grains ou autres espèces dû.s par obligations ou jugement exécutoire, encore qu'il n'y ait point eu d'appréciation précédente. V. l'art. 176 de la Cout. de Paris. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1270

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou SOULDÉE, s. f. (Jurisprudence) terme usité anciennement pour dire la valeur d'un sou, comme on peut voir dans les statuts donnés par S. Louis aux Boulangers, dans lesquels sont détaillés les jours de fêtes auxquels il ne leur est pas permis de cuire du pain ; la contravention à ce règlement était punie par une amende de six deniers, et la confiscation de deux soudées de pain pour chaque fournée, c'est-à-dire autant de pain qu'il s'en donnait alors pour la valeur de deux sous. Voyez le traité de la Police, tome I. liv. II. tit. 8. ch. Ve (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1171