JUVEIGNEUR

S. m. (Jurisprudence) du latin junior, terme usité dans la coutume de Bretagne en matière féodale pour designer les puinés relativement à leur ainé.

Les juveigneurs ou puinés succédaient anciennement aux fiefs de Bretagne avec l'ainé ; mais comme le partage des fiefs préjudiciait au seigneur dominant, le comte Geoffroi, du consentement de ses barons, fit en 1185 une assise ou ordonnance, portant qu'à l'avenir il ne serait fait aucun partage des baronies et des chevaleries ; que l'ainé aurait seul ces seigneuries, et ferait seulement une provision sortable aux puinés, et junioribus majores providèrent. Il permit cependant aux ainés, quand il y aurait d'autres terres, d'en donner quelques-unes aux puinés, au lieu d'une provision ; mais avec cette différence, que si l'ainé donnait une terre à son puiné à la charge de la tenir de lui à la foi et hommage ou comme juveigneur d'ainé, si le puiné décédait sans enfants et sans avoir disposé de la terre, elle retournerait, non pas à l'ainé qui l'avait donnée, mais au chef-seigneur qui avait la ligence ; au lieu que la terre retournait à l'ainé, quand il l'avait donnée simplement sans la charge d'hommage ou de la tenir en juveignerie. Ce qui fut corrigé par Jean I. en ordonnant que dans le premier cas l'ainé succéderait de même que dans le second.


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MITRER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) M. Philippe Bornier, en sa conférence sur l'ordonnance du commerce, tit. XIe des faillites, art. 12. dit que ce qu'on appelle en France mitrer, est lorsqu'on met le cou ou les poignets entre deux ais, comme on voit encore les ais troués, au haut de la tour du pilory des halles, et à l'échelle du Temple à Paris ; mais il parait que dans l'origine, ce qu'on appelait mitrer, était une autre sorte de peine ignominieuse, qui consistait à mettre sur la tête du condamné une mitre de papier, à-peu-près comme on en mettait sur la tête de l'évêque ou abbé des fous, lorsqu'on en faisait la fête, qui n'a été totalement abolie que depuis environ 200 ans. En effet, il est dit dans Barthole, sur la loi eum qui, au digest. de injuriis ; tu fuisti miratus pro falso. Et dans le Memoriale de Pierre de Paul, année 1693, tit. de quibusdam maleficiis, il est dit : Ubi unus dictorum sacerdotum S. Dermeae miratus fuit, et in eâdem mitriâ ductus fuit unà cum praedictis aliis clericis ligatus, etc. Sur quoi on peut voir aussi Julius Clarus, in sentent. p. 328. et le glossaire de Ducange, p. 328. La mitre, qui est ordinairement une marque d'honneur, est encore en certains cas une marque d'ignominie. Dans le pays de Vosges le bourreau en porte une, pour marque extérieure de son office. En Espagne, l'inquisition fait mettre une mitre de carton sur la tête de ceux qu'elle condamne pour quelque crime d'hérésie. Voyez le Traité des signes des pensées, par Alphonse Costadaci, deuxième édition, tom. IV. p. 168. (A)

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