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ACENSEMENT
S. m. terme de Coutumes, tenue ou tenure d'un fonds ou d'un héritage à titre d'acense. Voyez ci-dessus ACENSE. (H)
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MULCTE
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Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se dit au palais pour amende ; et mulcter, pour condamner ou imposer à une amende.
Création : 1 Décembre 1765
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