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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est anéanti par l'effet de la péremption, comme une instance périmée ou périe. Voyez PEREMPTION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1173

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

VÊTEMENT, (Jurisprudence) ou HABILLEMENT, en droit on se sert aussi de ce mot dans un sens métaphorique : ainsi la vêture d'une terre signifie le blé dont une terre est vêtue ou couverte.

VETURE, signifie aussi la possession, ou la saisine. Voyez POSSESSION et SAISINE.

Dans ce sens-là, c'est un terme emprunté des feudistes, chez qui l'investiture signifie la formalité de mettre quelqu'un en possession d'un héritage par la verge, et vêture signifie ici la possession même. Voyez INVESTITURE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 3038

Lire la suite : VÊTURE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est l'office de vidame, il s'entend aussi du district ou territoire dans lequel il exerce sa juridiction. Voyez ci-devant VIDAME. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1556

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un petit bâtiment en forme de tour avec une charpente à jour, dans laquelle est une espèce de carcan qui tourne sur son centre. Ce carcan est formé de deux pièces de bois posées l'une sur l'autre, entre lesquelles il y a des trous pour passer la tête et les mains de ceux que l'on met au pilori, c'est-à-dire que l'on expose ainsi pour servir de risée au peuple et pour les noter d'infamie : c'est la peine ordinaire des banqueroutiers frauduleux ; on leur fait faire amende honorable au pied du pilori ; on les promene dans les carrefours, ensuite on les expose au pilori pendant trois jours de marché pendant deux heures chaque jour, et on leur fait faire quatre tours de pilori, c'est-à-dire qu'on fait tourner le pilori quatre fois pendant qu'ils y sont attachés.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1972

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