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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie en général exception, restriction, au moyen de laquelle une chose n'est pas comprise, soit dans la loi, ou dans un jugement ou autre acte.

RESERVE APOSTOLIQUE, ou des bénéfices. Voyez ci-après RESERVE DES BENEFICES.

RESERVE DES BENEFICES ou RESERVE APOSTOLIQUE, est une faculté que le pape prétend avoir de retenir à sa collation les bénéfices qu'il veut, au préjudice des collateurs ordinaires.

Anciennement les papes n'usaient point de réserves ; il n'en est fait aucune mention dans tout le volume du decret.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1592

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) et par corruption RESTOR, ce mot venant du latin restaurare qui signifie rétablir, restituer, est un ancien terme de pratique qui était usité dans la province de Normandie, pour exprimer le recours que quelqu'un a contre son garant ou autre personne qui doit l'indemniser de quelque dommage qu'il a souffert. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1031

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) ou papier terrier, est le recueil de foi et hommages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances passées à une seigneurie par les vassaux censitaires, emphitéotes et justiciables.

On énonce aussi ordinairement dans le préambule des terriers tous les droits de la terte et les fiefs qui en dépendent. Ces préambules ne sont pas obligatoires, à moins que les redevables n'y aient parlé. Mais lorsque les terriers sont anciens, ils font une preuve de possession.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1434

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ou RETRAIRE, signifie exercer l'action de retrait, pour avoir un bien que l'on a droit de revendiquer par cette voie. Voyez ci-après RETRAIT.

RETIRER, se dit aussi en parlant de deniers ou de pièces, c'est-à-dire, les reprendre des mains dans lesquelles ces deniers ou pièces étaient. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1012

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