S. m. (Jurisprudence) est un droit qui se perçait sur les marchandises que l'on décharge sur les quais ; ce droit en Normandie est appelé caisse et havre. (A)
QUAIAGE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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