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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) sont deux mots latins que l'on écrit comme s'ils n'en faisaient qu'un, et on les a adoptés dans le style de pratique français ; on sous-entend le mot parte ; ainsi ces mots signifient à-proportion ; c'est en ce sens que l'on dit des héritiers, donataires et légataires universels, qu'ils contribuent entr'eux aux dettes chacun au prorata de l'émolument.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1015

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ce terme semble être un diminutif de protestation ; et en effet, c'est une sommation faite par un notaire, sergent ou huissier, à un banquier, marchand ou négociant, d'accepter une lettre de change tirée sur lui ; ou bien quand le temps du payement est échu, et que celui qui l'a acceptée est refusant de la payer, le protest est alors une sommation qu'on lui fait de l'acquitter ; et dans l'une ou l'autre sorte de protest on déclare et on proteste que faute d'acceptation, ou faute de payement de la lettre de change dont il s'agit, on la rendra au tireur, que l'on prendra de l'argent à change et rechange pour le lieu d'où la lettre a été tirée, qu'on rendra la lettre au tireur et donneur d'ordre ; enfin que l'on se pourvoira ainsi que l'on avisera bon être.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1279

Lire la suite : PROTEST

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie la proportion dans laquelle on doit régler quelque chose, comme à la moitié, au tiers, ou au quart d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de grains, ou autre espèce. Voyez QUOTE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1155

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

MUR, (Jurisprudence) le mur qui fait la séparation commune de deux maisons contiguès.

Le seul principe que nous ayons dans le droit romain touchant le mur mitoyen, c'est que l'un des voisins ne pouvait pas y appliquer de canaux malgré l'autre pour conduire l'eau qui venait du ciel ou d'un réservoir.

Mais nos coutumes, singulièrement celle de Paris, en ont beaucoup d'autres dont voici quelques-uns.

Quand un homme fait bâtir, s'il ne laisse un espace vide sur son propre terrain, il ne peut empêcher que son mur ne devienne mitoyen entre lui et son voisin, lequel peut appuyer son bâtiment contre ce mur, en payant la moitié du mur et du terrain sur lequel il est assis.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 989

Lire la suite : MITOYEN