ARRUMEUR

S. m. (Commerce) nom d'une sorte de bas officiers établis sur quelques ports de mer, et singulièrement dans ceux de la Guienne, dont la fonction est de ranger les marchandises dans le vaisseau, et auxquels les marchands à qui elles appartiennent, paient un droit pour cet effet. (H)

PACTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie convention. Chez les Romains on distinguait un simple pacte ou paction d'un contrat. Voyez ci-devant PACTE.



Parmi nous le terme de paction n'est guère usité qu'en parlant de certaines conventions qui ne sont pas légitimes, et qu'on appelle pactions illicites. Voyez CONTRAT, CONVENTION. (A)




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