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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un droit seigneurial qui est dû au roi ou autre seigneur du lieu, par les marchands, pour la permission de vendre sous les halles, à l'entretien desquelles le produit de ce droit est ordinairement destiné.

Il est parlé de ce droit dans les anciennes ordonnances. Voyez le Recueil de celles de la troisième race, tome II. pp. 398. et 581. il en est aussi fait mention dans le livre de l'Echevinage de Paris. Voyez le Gloss. de M. de Laurière, au mot hallage.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1267

Lire la suite : HALLAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) droit de faire rouir son chanvre ou son lin dans une rivière, étang ou autre place remplie d'eau.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1234

Lire la suite : NAISAGE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme ancien, qui vient du latin pascère, et qui est encore usité en matière d'eaux et forêts, pour exprimer le droit de pacage, ou l'exercice même de ce droit, c'est-à-dire l'acte même de faire paitre les bestiaux ; il signifie aussi quelquefois les herbes et fruits que les bestiaux paissent dans les forêts et dans la campagne.

Le règlement général pour les eaux et forêts fait par Henri IV. au mois de Mai 1597, pour éviter les fraudes et les abus qui se commettaient par le passé sous couleur de délivrance d'arbres faite aux marchands adjudicataires de la paisson et glandée pour leur chauffage, ordonne qu'à l'avenir les paissons et glandées soient adjugées, sans qu'aux marchands paissonniens soient délivrés aucuns arbres pour leur chauffage ; mais seulement que ceux qui auront en garde les porcs à leur loge de bois trainant ès forêts ou de bois sec abattu au crochet.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2095

Lire la suite : PAISSON

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un nom que l'on donna à la paulette, ou annuel, du nom d'un certain Palot qui en fut le second fermier ; mais on l'appelle plus communément paulette. Voyez ANNUEL et PAULETTE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1173