VÉRIFICATEUR

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est celui qui examine si une chose est juste et véritable. Il y a eu autrefois des conseillers vérificateurs des défauts. Voyez au mot CONSEILLERS.


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PRELEGS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) appelé en Droit legatum per praeceptionem, ou praelegatum ; est un legs qui est laissé à quelqu'un de plusieurs héritiers, pour être par lui prélevé hors part et sans confusion de sa portion héréditaire.

Les prélegs sont valables en pays de droit écrit, suivant le droit romain. Ces sortes de legs se prennent hors part et sans confusion de la part héréditaire ; de manière que l'on peut être héritier et légataire, quoique l'on ait des co-héritiers.


Clics : 1105

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PLEVINE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un terme particulier à la coutume de Bretagne pour exprimer un cautionnement. Ce terme était aussi usité dans l'ancienne coutume de Normandie. Voyez PLEGE. (A)

Clics : 1198

PREVENU

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
participe, (Jurisprudence) en matière criminelle, on appelle prévenu d'un crime, celui qui en est accusé. Voyez ACCUSE et CRIMINEL. (A)

Clics : 1241

PREVOTÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie la place et fonction de prevôt.

Il y a des prevôtés royales et des prevôtés seigneuriales.

On entend aussi quelquefois par le terme de prevôté la juridiction qu'exerce le prevôt et l'auditoire où il rend la justice.

En matière bénéficiale, prevôté est une dignité d'un chapitre. Voyez PREVOT.


Clics : 2040

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MOHATRA

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) ou contrat mohatra, est un contrat usuraire, par lequel un homme achète d'un marchand des marchandises à crédit et à très-haut prix, pour les revendre au même instant à la même personne argent comptant et à bon marché.


Clics : 2195

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  1. PARRICID
  2. REQUERIR
  3. PRIEURÉ
  4. IMMUNITÉ
  5. PRISAGE

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