RESCRIPTION

S. f. (Commerce) ordre, mandement que l'on donne par écrit à un correspondant, commis, facteur, fermier, etc. de payer une certaine somme à celui qui est le porteur de ce mandement. Les rescriptions ne sont ordinairement que d'un supérieur sur son inférieur, ou d'un créancier sur son débiteur. Ainsi un seigneur donne aux marchands des rescriptions sur ses fermiers. On prend à Paris à l'hôtel des fermes des rescriptions des gabelles, des aides, et des cinq grosses fermes, sur les revenus de ces fermiers du roi dans les provinces, ce qui est très-commode pour y faire passer de l'argent sans frais. Les rescriptions des banquiers se traitent comme les lettres-de-change.


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Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) quasi tenementum paganorum, est une espèce de tenure solidaire, en vertu de laquelle le seigneur peut s'adresser à celui des co-détenteurs qu'il juge à propos, et le contraindre au payement de la totalité des cens et rentes. Cette espèce de tenure se trouve spécifiée dans les terriers de plusieurs seigneuries dans le Velay, le Forès, le Bourbonnais, et l'Auvergne ; c'est la même chose que ce qu'on appelle tenir en fraresche dans les pays d'Anjou, Touraine, et Maine, ou que les masures en Normandie. Voyez Henrys. (A)

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