LIMITES

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) sont les bornes de quelque puissance ou de quelque héritage. Les limites des deux puissances spirituelle et temporelle sont la distinction de ce qui appartient à chacune d'elles.

Solon avait fait une loi par laquelle les limites des héritages étaient distingués par un espace de cinq pieds qu'on laissait entre deux pour passer la charrue ; et afin que l'on ne put se méprendre sur la propriété des territoires, cet espace de cinq pieds était imprescriptible.

Cette disposition fut d'abord adoptée chez les Romains par la loi des douze tables. La loi Manilia avait pareillement ordonné qu'il y aurait un espace de cinq ou six pieds entre les fonds voisins. Dans la suite on cessa de laisser cet espace, et il fut permis d'agir pour la moindre anticipation qui se faisait sur les limites. C'est ce que l'on induit ordinairement de la loi quinque pedum, au code finium regundorum, laquelle n'est pourtant pas fort claire.


Clics : 1287

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NULLITÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie la qualité d'un acte qui est nul et comme non-avenu. On entend aussi par le terme de nullité, le vice qui empêche cet acte de produire son effet.

Il y a deux sortes de nullités : les unes touchent la forme des actes ; les autres, le fond.

Les nullités de forme sont celles qui proviennent de quelque vice en la forme extérieure de l'acte ; par exemple, s'il manque quelque chose pour le rendre probant et authentique.

Les nullités des actes au fond sont celles qui viennent d'un vice intrinseque de l'acte ; par exemple, si celui qui s'oblige n'en a pas la capacité, ou si la disposition qu'il fait est prohibée par les lais.


Clics : 1633

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PULTURE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans quelques livres de droit, est une épreuve qu'on faisait subir aux postulants pour l'état monastique, avant que de les admettre dans le cloitre ; cette épreuve était ainsi appelée, parce que jusqu'à leur admission, ils frappaient aux portes pendant plusieurs jours, pulsabant ad fores.

Clics : 1042

NON-AGÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) dans le style ancien des coutumes et de la pratique, veut dire celui qui n'est pas suffisamment âgé, celui qui n'a pas l'âge requis pour faire quelque chose. En matière féodale, le non-âgé s'entend de celui qui n'a pas l'âge pour faire la foi. En matière d'émancipation légale, non-âgé est celui qui n'a pas atteint la majorité coutumière. Enfin dans les autres matières, non-âgé est celui qui n'a pas atteint la pleine majorité. Voyez ci-devant NON-AGE. (A)

Clics : 1212

PONDAGE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) c'est un subside accordé au roi de la grande-Bretagne sur toutes sortes de marchandises à l'entrée et à la sortie, et cela sur tous marchands soit naturels, naturalisés, ou étrangers.

Il est appelé pondage, parce qu'il est fixé à raison de tant par livre (angl. pound.), c'est-à-dire, d'un schelling par chaque livre, ou d'un schelling sur vingt schellings ; et un schelling de plus pour les marchandises d'Angleterre que les étrangers emportent.

Ce droit fut d'abord accordé à Edouard VI. sa vie durant seulement ; il le fut ensuite à Charles II. Voyez TONNAGE.


Clics : 1262

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  1. ROMPEIZ
  2. JURANDE
  3. JURISTE
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  5. RONTEIZ

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