adj. (Jurisprudence) dans le style ancien des coutumes et de la pratique, veut dire celui qui n'est pas suffisamment âgé, celui qui n'a pas l'âge requis pour faire quelque chose. En matière féodale, le non-âgé s'entend de celui qui n'a pas l'âge pour faire la foi. En matière d'émancipation légale, non-âgé est celui qui n'a pas atteint la majorité coutumière. Enfin dans les autres matières, non-âgé est celui qui n'a pas atteint la pleine majorité. Voyez ci-devant NON-AGE. (A)
NON-AGÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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