PENITENCERIE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est de deux sortes ; la pénitencerie de Rome, camera poenitentiaria, est l'office, tribunal ou conseil de la cour de Rome, dans lequel s'examinent et se délivrent les bulles, les brefs ou grâces et dispenses secrètes qui regardent les fautes cachées, et par rapport au for intérieur de la conscience, soit pour l'absolution des cas réservés au pape, soit pour les censures, soit pour lever les empêchements de mariages contractés sans dispense.

Les expéditions de la pénitencerie se font au nom du pape ; elles sont scellées en cire rouge, et s'envoyent cachetées à un docteur en Théologie, approuvé par l'évêque pour entendre les confessions ; mais sans en désigner aucun spécialement, soit par son nom, soit par son emploi.


Clics : 970

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HABILITATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'action de procurer à quelqu'un l'habileté ou capacité de faire quelque chose ; par exemple le consentement du père de famille habilite le fils de famille à s'obliger ; l'autorisation du mari habilite la femme à contracter ; les lettres de naturalité habilitent les étrangers à posséder en France des offices et bénéfices. Voyez REHABILITATION. (A)

Clics : 1124

NANTISSEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie sûreté et gage. On donne en nantissement des effets mobiliers, des titres et papiers, etc. et celui auquel on a donné des effets en nantissement n'est point obligé de les rendre qu'en lui payant ce qui lui est dû. Voyez GAGE.

Nantissement signifie aussi une espèce de tradition feinte et simulée que l'on pratique dans certains pays, à l'effet d'acquérir droit de propriété ou d'hypothèque sur un héritage ; c'est pourquoi ces pays sont appelés coutumes ou pays de nantissement, telles sont les provinces de Picardie et Champagne.


Clics : 1991

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JURISDICTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) juridictio, quasi potestas jus dicendi, est le droit de rendre la justice à quelqu'un.

Quelquefois le terme de juridiction est pris pour le tribunal où se rend la justice, ou pour les officiers qui la composent.

Quelquefois aussi ce terme signifie le territoire qui dépend du tribunal, ou bien l'étendue de sa compétence.

La juridiction prise en tant que justice est de plusieurs sortes ; savoir, séculière ou ecclésiastique, volontaire ou contentieuse, ordinaire ou extraordinaire, royale ou seigneuriale, supérieure ou inférieure ou subalterne. Nous expliquerons ci-après ce qui concerne chacune de ces espèces de juridictions, et plusieurs autres qui ont encore d'autres dénominations particulières.


Clics : 1763

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REASSIGNATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la même chose que réajournement. Voyez ci-devant REAJOURNEMENT. (A)

Clics : 1048
  1. QUESTIONNAIRE
  2. PRÉCONISATION
  3. INFESTUCATION
  4. SUPERCESSIONS
  5. NUE PROPRIÉTÉ

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