Détails

Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) voyez ci-devant au mot CONTRAT, l'article QUASI-CONTRAT.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1364

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. PRÉVARICATION, s. f. (Jurisprudence) est une malversation commise par un officier public dans l'exercice de ses fonctions.

Ainsi un juge prévarique lorsqu'il dénie de rendre la justice à quelqu'un, ou lorsque par argent, ou autre considération il favorise une partie au préjudice de l'autre.

Un greffier ou notaire prévarique lorsqu'il délivre des expéditions qui ne sont pas conformes à la minute. Un huissier prévarique lorsqu'il antidate un explait, ou qu'il n'en laisse pas de copie au défendeur ; et ainsi des autres fonctions publiques.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1423

Lire la suite : PRÉVARICATEUR

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'action par laquelle on reclame une chose à laquelle on prétend avoir droit.

Chez les Romains la revendication, appelée revindicatio, ou simplement vindicatio, était une action réelle que l'on pouvait exercer pour trois causes différentes, savoir pour reclamer la propriété de la chose, ou pour reclamer une servitude sur la chose d'autrui, ou pour reclamer la chose d'autrui à titre de gage.

La revendication de propriété était universelle ou particulière ; la première était celle par laquelle on reclamait une universalité de biens comme une hérédité ; la seconde était celle par laquelle on reclamait spécialement une chose.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1513

Lire la suite : REVENDICATION

Détails

Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez au mot DIXME l'article DIXME-VERTE et DIXME-MENUE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1230