S. m. PRÉVARICATION, s. f. (Jurisprudence) est une malversation commise par un officier public dans l'exercice de ses fonctions.
Ainsi un juge prévarique lorsqu'il dénie de rendre la justice à quelqu'un, ou lorsque par argent, ou autre considération il favorise une partie au préjudice de l'autre.
Un greffier ou notaire prévarique lorsqu'il délivre des expéditions qui ne sont pas conformes à la minute. Un huissier prévarique lorsqu'il antidate un explait, ou qu'il n'en laisse pas de copie au défendeur ; et ainsi des autres fonctions publiques.
Les peines qu'encourent les officiers publics qui prévariquent sont plus ou moins graves, selon les circonstances ; quelquefois la peine ne consiste qu'en dommages et intérêts ; quelquefois on interdit l'officier pour un temps, ou même pour toujours ; quelquefois enfin on le condamne à faire amende honorable, et aux galeres, et même à une peine capitale. Voyez le Bret, tr. de la souveraineté du roi, liv. II. c. IIe et IIIe et le code pénal. (A)
PRÉVARICATEUR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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